Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 421 (Non soutenu)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Ravier.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Après l’article 2 de la Constitution, il est inséré un article 2‑1 ainsi rédigé :
« Art. 2‑1. – La nationalité française ne peut s’acquérir de plein droit seulement lorsqu’au moins un parent est de nationalité française. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accorder l’acquisition de la nationalité française de plein droit aux seules personnes dont au moins l’un des parents est de nationalité française. L’automaticité ne doit pas dépendre du lieu de naissance.
On ne peut pas brader la nationalité française.
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