Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 66 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Marilossian, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Maquet, M. Vignal.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Titre (consulter les débats)
Compléter le titre par les mots :
« et de la diversité biologique, et à la lutte contre le réchauffement climatique ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi constitutionnelle inscrit à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, mais aussi la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Le titre du projet de loi constitutionnelle doit reprendre avec exactitude la formulation du dispositif de l’article unique.
La préservation de l’environnement ne peut pas être prioritaire dans le titre par rapport aux autres objectifs fixés dans le dispositif que sont la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Ces objectifs forment un tout non hiérarchisable. Il convient donc les intégrer tous dans le titre.
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