Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 76 (Rejeté)
(1 amendement identique : 74 )
Publié le 22 février 2021 par : Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer au mot :
« garantit »,
le mot :
« agit pour ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme "agit" reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l'été 2018.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.
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