Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CD12 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD11 )
Publié le 10 février 2021 par : Mme Bazin-Malgras.
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« favorise ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme « favorise » reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l’été 2019.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte. C’est notamment la formulation qui avait été retenue pour inscrire la parité dans la Constitution avec la loi constitutionnelle n° 99‑569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.
L’article 1 dispose en effet que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. ».
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