Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CD14 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD13 )
Publié le 10 février 2021 par : Mme Anthoine.
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« garantit »
les mots :
« agit pour ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme « agit » reprend la formulation adoptée par la commission des Lois lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l’été 2018.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte.
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