Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CD19 (Rejeté)
Publié le 10 février 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1ermars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique, », sont insérés les mots : « le climat, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’inscrire une référence au climat au cinquième considérant introductif de la Charte de l’environnement. Celui-ci serait alors rédigé de la manière suivante : « Que la diversité biologique, le climat, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ».
Cette rédaction met notamment en relief l’interaction entre la question du climat et celle de la diversité biologique qui sont étroitement liées.
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