Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CL6 (Rejeté)
Publié le 10 février 2021 par : Mme Batho.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Avant l'article 1er
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, » et les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
La suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution avait été votée par l'Assemblée nationale en juillet 2018. Cette évolution, très attendue, ne remet nullement en cause le nécessaire combat contre le racisme et sa sanction, au contraire.
En outre, il convient de compléter la notion d'égalité de toutes et tous devant la loi sans distinction, par celle d'égalité entre les sexes.
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