Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Texte n° 3796
Amendement N° CL15 (Tombe)
Publié le 23 février 2021 par : Mme Anthoine.
Proposition de loi N° 3796 adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Article 1er bis B
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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