Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1013 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Teissier, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes qui participent aux activités liées à l’Éducation nationale dans ou en dehors des établissements sont soumis à l’obligation de neutralité politique, religieuse et philosophique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à soumettre les personnes participant aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements, comprenant les sorties scolaires et voyages scolaires, à la même obligation de neutralité que les personnes assurant une mission de service public et les élèves, puisqu’en participant à ces activités, les personnes s’inscrivent dans une mission de service public.
Il s’agit de conforter le principe de laïcité au sein de l’école de la République.
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