Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1032 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Pauget, M. Reda, M. Teissier, M. Benassaya, Mme Serre, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et à former ses dirigeants aux principes mentionnés au présent article, à la laïcité et à la prévention de la radicalisation. »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel pour interpeler au sujet de la formation, sujet largement absent du projet de loi, mais qui est néanmoins essentiel pour conforter les principes de la République. Les conforter, ce n’est pas uniquement restreindre les libertés, c’est aussi enseigner et transmettre.
La formalisation de l’engagement au respect des principes républicains est une avancée positive. Cependant, dans le but de lutter contre la progression d’une idéologie totalitaire et séparatiste, il convient de s’assurer que ces principes républicains soient compris et transmis.
Pour cette raison, nous demandons qu’en signant le contrat d’engagement républicain, l’association s’engage à former ses dirigeants à ces principes. Le premier objectif est que ces principes soient compris par les dirigeants, le second objectif étant que, maîtrisant les principes républicains, ils soient porteurs de cet enseignement au sein de l’association auprès des adhérents.
Le non-respect de cette obligation de formation, puisqu’elle est inscrite dans le contrat d’engagement républicain, pourra entraîner l’annulation de la subvention et sa restitution, au même titre que les autres obligations du contrat.
Il existe des formations gratuites relatives aux valeurs de la République et à la laïcité, sur la plateforme FUN-MOOC par exemple, dispensée par le CNFPT. Il ne s’agit donc pas d’ajouter une charge au budget des associations
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