Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1078 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 5 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« cessation »
le mot :
« disparition ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.