Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1079 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Porte.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’engage »
les mots :
« s’oblige ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel permettant d'éviter la répétition dans une même phrase.
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