Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1091 (Rejeté)

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Porte.

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À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :

« l’enfant »

les mots :

« la famille ».

Exposé sommaire :

Le choix de l'enseignement à domicile n'est pas uniquement lié à la situation de l'enfant, mais il relève en réalité d'une démarche de la famille. D'où cet amendement de précision.

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