Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Porte.
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence des mots :
« l’enfant »
les mots :
« la famille ».
Le choix de l'enseignement à domicile n'est pas uniquement lié à la situation de l'enfant, mais il relève en réalité d'une démarche de la famille. D'où cet amendement de précision.
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