Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1121 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Substituer au mot :
« analysant »,
le mot :
« établissant un état des lieux des aides apportées par le Fonds de développement de la vie associative et analyse ».
Exposé sommaire :
Les associations, ne pouvant plus s'adresser à leur député depuis la suppression de la réserve parlementaire en 2017, peuvent solliciter une subvention auprès du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Cette possibilité n'est cependant pas extensible et beaucoup d'associations qui, jusque-là pouvaient bénéficier de subventions, en sont aujourd’hui exclues.
C'est la raison pour laquelle il convient d'élargir le champ de cette demande de rapport.
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