Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1232 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2284 )
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Bono-Vandorme, Mme Brocard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 27 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans.
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