Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1370 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Genevard, M. de Ganay, Mme Beauvais.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement rendant compte des résultats des assises territoriales de l’Islam de France organisées par les circulaires du 25 juin 2018 et du 1er juillet 2019 du ministre de l'Intérieur.
Exposé sommaire :
L'étude d'impact du présent projet de loi précise en page 283 :"Depuis janvier 2019, plus d’une vingtaine d’associations locales représentatives ont été créées.".
Il serait intéressant pour la représentation nationale de disposer d'éléments plus détaillés concernant la constitution de ces associations locales : quels départements sont concernés ? Est-ce que d'autres associations sont en voie de constitution ? Quels types de blocages sont rencontrés dans les départements qui n'ont pas pu en former ?
Ces efforts vont dans le bon sens : il est temps de mettre fin au mythe d’une seule organisation nationale unitaire et acter le pluralisme des islam(s) de France.
Dans soncet amendement inspiré du Livret tricolored'Oser la France sur les islams, Oser la France propose que lLes associations cultuelles locales devraient se constituentr en Fédération départementale, le niveau de dialogue se situant à cet étage de collectivité (Conseil Départemental), notamment pour les questions relatives au financement.
C’est cette Fédération, assise sur une fondation départementale dont les statuts pourraient varier d’un département à l’autre, qui serait la seule habilitée à percevoir l’argent des fidèles, le produit de la «redevance sur le halal»(cf. partie suivante) et contrôlerait l’organisation des pèlerinages. Une fois les fédérations départementales toutes constituées, il serait possible de réformer le Conseil français du culte musulman (CFCM) pour créer un organe plus représentatif des différents courants de pensée musulmane qui constituerait également une instance de contrôle, sur le modèle du Consistoire israélite de France. Ce CFCM serait constitué des 104 délégués issus des 104 Fédérations départementales.
La structuration des islam(s) de France au niveau local, par le biais d'instances représentatives, est ainsi essentielle. La préservation de nos principes républicains passe aussi par les échanges avec les instances représentatives.
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