Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1375 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Aubert, Mme Audibert, M. Teissier, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. de Ganay, Mme Beauvais.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les résultats obtenus par le dispositif des cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire, sur les perspectives d'évolutions de celui-ci, et évaluant les moyens humains et budgétaires nécessaires à une pacification républicaine de ces quartiers en proie à l'islamisme et au repli communautaire.
Exposé sommaire :
Nous estimons urgent de reconquérir les « territoires perdus » et délaissés à l’islamisme.
Une circulaire datant du 27 novembre 2019 intitulée “Lutte contre l’islamisme et les différentes atteintes aux principes républicains” a été remise aux préfets, appelés à agir avec « détermination », en leur demandant de mettre en place « une cellule départementale », les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire, dédiée à cette action. Celles-ci on étaient effectives dans 98 départements au mois de novembre dernier.
Il est nécessaire que la représentation nationale soit informée rapidement des progrès de ce dispositif, et sur les moyens nécessaires à engager pour une pacification républicaine des quartiers en proie à l'islamisme et au repli communautaire.
Dans soncet amendement inspiré du Livret tricolore sur les islams Oser la France proposeDesque des moyens importants doivent être attribués pour rétablir l'ordre républicain dans ces quartiers, par le biais de services publics et d'acteurs de la société civile luttant contre le prosélytisme religieux caractérisé par des violations répétées de la loi et la manifestation hostile aux lois de la République et aux libertés individuelles de nos citoyens. Il s'agit également de mobiliser les services de l’État agissant dans les domaines du banditisme, de la lutte contre le trafic de stupéfiants, de la douane ou du renseignement.
Ce n'est qu'au prix de cette vaste entreprise de "pacification républicaine" dans ces quartiers que nous pourrons réaffirmer les principes de la République qu'entend défendre ce projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.