Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1443 rectifié (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Meyer Habib.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 39
Le septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mêmes peines sont applicables aux individus qui ont incité à la haine de la France. »
Exposé sommaire :
Les propos de haine contre la France se banalisent, trouvent refuge chez des chanteurs de rap, comme Nick Conrad, qui dans sa chanson « Doux pays » en 2019, dit notamment « brûler la France ». Les exemples sont hélas légions !
Récemment, en réponse aux re-publications des caricatures de Mahomet par Charlie Hebdo, ainsi que le discours d’Emmanuel Macron évoquant un "islam en crise" lors de son allocution sur le séparatisme islamiste le 8 octobre 2020 et l'hommage national à Samuel Paty le 16 octobre suivant, de nombreux pays arabes notamment le Qatar, le Koweït, les Emirats arabes unis, l'Algérie, l’Iran, la Jordanie ont manifesté une hostilité envers la France. Sur les réseaux sociaux, une pluie de messages appelant à la violence, à la haine de la France s’est abattue. Ces auteurs ne doivent pas rester impunis.
Le présent amendement crée un délit d’incitation à la haine de la France, sur le modèle de ce qui existe pour l’incitation à la haine raciale, les individus en cause seront passibles d’une peine d'emprisonnement d’un an et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines.
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