Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1502 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Larrivé, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 14 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’ordre public et de polygamie »
les mots :
« relatives aux exigences minimales de la vie en commun dans la société française. »
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« état de polygamie »
les mots :
« méconnaissant les exigences minimales de la vie en commun dans la société française, telles que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, la protection de l’enfance et des personnes en situation de faiblesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, la prohibition de la polygamie, le respect de l’ordre public et le respect de la liberté de conscience. »
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 8, 14, 18 et 22.
Exposé sommaire :
La réserve de polygamie, que le projet de loi propose d'instaurer à juste titre, doit être étendue à tous les comportements par lesquels l'étranger manifeste qu'il méconnaît les exigences minimales de la vie en commun dans la société française, telles que la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, la protection de l’enfance et des personnes en situation de faiblesse, l’égalité entre les femmes et les hommes, la prohibition de la polygamie, le respect de l’ordre public et le respect de la liberté de conscience.
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