Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1601 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1992 )
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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