Amendement N° 1606 (Non soutenu)

L’instruction à domicile pourrait être soumise à quatre conditions :

« 1° L’état de santé de l’enfant ou son handicap ;

(12) « 2° La pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ;

(13) « 3° L’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire ;

(14) « 4° L’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille. »

Mais le fait de soumettre l’école à domicile à des conditions nuit à la liberté d’instruction des parents. Tous les parents qui font l’école à la maison ne sont pas des islamistes et inversement tous les islamistes radicaux en France ne donnent pas exclusivement une instruction à domicile à leurs enfants.