Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1609 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« ou à la famille ».
Exposé sommaire :
L’instruction à domicile est une liberté accordée à tous les parents. Cette possibilité doit être offerte non pas en fonction de la seule situation particulière de l’enfant mais aussi à la famille entière.
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