Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 161 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1448 )
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« politiques ou ».
Exposé sommaire :
On ne saurait limiter la liberté de conscience et d’expression d’un fonctionnaire jusqu’à l’empêcher d’exprimer une opinion sur un sujet philosophique, artistique, scientifique, ou autre. Nos fonctionnaires ne sont pas des machines. Le principe de neutralité est le corollaire de la laïcité et concerne donc la question religieuse avant tout.
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