Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1639 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, M. Pajot.
Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 717‑1 du code de procédure pénale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il appartient au chef d’établissement pénitentiaire de séparer, de jour et de nuit, les condamnés inscrits au Fichier des auteurs d’infractions terroristes, quel que soit leur motif de condamnation, des autres condamnés. »
Exposé sommaire :
Alors que les prisons constituent un véritable foyer de radicalisation, cet amendement vise à imposer la séparation, au sein des établissements pénitentiaires, entre les détenus connus pour leur radicalisation, à savoir inscrits au Fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT), et les autres détenus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.