Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1645 (Rejeté)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot, M. Chenu, M. Bilde.

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Section 1 : Dispositions relatives aux établissements publics d’enseignement supérieur

Art XX

L’article L. 141‑5‑1 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Le premier alinéa s’applique dans les lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur.
« La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’alinéa précédent est punie de l’amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à imposer la neutralité religieuse au sein des établissements publics d’enseignement supérieur. Il vise également à sanctionner les auteurs de cette infraction d’une contravention de deuxième classe.

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