Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1664 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1647 )
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Corneloup.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux de l’instruction en famille.
Exposé sommaire :
Instruire ses enfants en famille est un choix exigeant, qui reste minoritaire et qui est mal connu en France. L’instruction en famille (IEF) est pourtant une des modalités de la liberté d’enseignement, reconnue comme principe à valeur constitutionnelle. Selon les chiffres avancés par le ministère de l’Éducation nationale fin 2020, environ 60 000 enfants (0,4% des enfants en âge d’instruction obligatoire) seraient instruits en famille. Ce chiffre augmente légèrement d’année en année, comme dans tous les pays où l’IEF fait partie des options.
La réalité de cet enseignement mérite d’être davantage expliqué et compris : les raisons du choix de l’IEF (philosophiques, pédagogiques), les contrôles, les liens avec le recteur d’académie, l’organisation des cours et du suivi de l’élève, l’évaluation des apprentissages, la socialisation de l’enfant en dehors de son cercle familial ; autant de faits à préciser.
Cet amendement vise ainsi à ce qu’un rapport soit remis au Parlement sur l’état de l’IEF en France, loin des amalgames et des préjugés, afin de montrer la réalité de ce mode d’enseignement en France et protéger la liberté fondamentale que constitue pour tout parent, le droit de choisir le mode d’éducation et l’enseignement à donner à ses enfants.
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