Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1675 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Rudigoz, M. Michels, M. Belhaddad, Mme Cazarian, M. Cazenove, Mme Mörch, M. Perrot.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er ter (consulter les débats)
Le représentant de l’État dans le département désigne parmi les membres du corps préfectoral un référent « Laïcité, valeurs républicaines, fait religieux, diversité religieuse et culturelle ».
Il est, dans ce champ, le référent des chefs de service de l’État, des élus des collectivités territoriales, des dirigeants d’associations et d’entreprises.
Il est le correspondant du bureau central des cultes de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur.
Il anime sous l’autorité du représentant de l’État dans le département la commission départementale sur la laïcité, les valeurs républicaines, le fait religieux, la diversité religieuse et culturelle.
Exposé sommaire :
Il est proposé de désigner un membre du corps préfectoral qui sera le correspondant du Bureau Central des cultes et sera le référent, dans le département, des chefs de service de l’Etat, des élus locaux, des associations et entreprises, sur l’ensemble des questions liées à la mise en œuvre de la laïcité au regard du fait religieux ou sa diversité.
Il sera aussi l’interlocuteur des représentants des cultes présents dans le département et il pourra, pour cela, s’appuyer sur l’expertise d'une Commission départementale qu’il animera.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.