Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1677 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Rudigoz, Mme Vanceunebrock, Mme Cazarian, M. Cazenove, Mme Khedher, Mme Mörch, M. Perrot.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 bis
Le I. de l’article 35 de la loi n° 2018‑699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination est ainsi complété :
« ainsi que des représentants des cultes ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer, dans la composition de l'Observatoire de la laïcité, des représentants des cultes dont les modalités de nomination seront définies par décret.
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