Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1751 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Pouzyreff, Mme Bureau-Bonnard, Mme Claire Bouchet, Mme Limon.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À la seconde phrase, après le mot :
« capacité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« et des ressources pédagogiques mises en œuvre pour assurer l’instruction en famille. »
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi soumet l’instruction en famille à une autorisation préalable. Un certain nombre de conditions sont établies afin d’encadrer les modalités de délivrance de celle-ci, notamment la capacité des personnes en charge de l’éducation de l’enfant à assurer l’instruction en famille. Il nous apparaît que, pour être complet et être en mesure de l’évaluer sur des critères objectifs, le projet éducatif doit également faire état des ressources pédagogiques qui seront mises en œuvre.
C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous proposons d’inclure la description des ressources pédagogiques qui seront employées dans la demande d’autorisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.