Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1842 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Blin, M. Cinieri, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart.

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Après l'article L. 4211-1-1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4211-1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 4211-1-2. – Dans le cadre de leur intégration au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, les candidats peuvent suivre un des deux programmes de formation miliaire. La préparation militaire gendarmerie s’effectue sur une durée de quatre semaines, réparties soit au cours de la période estivale, soit durant l’année pendant les vacances scolaires.

« La préparation militaire supérieure gendarmerie s’effectue sur une durée de vingt-cinq jours au mois d’août. »

Exposé sommaire :

Avec un tiers d’anciens militaires d’active et deux tiers de volontaires issus de la société civile, la réserve de la gendarmerie représente à elle seule 45 % des effectifs de la réserve miliaire de notre pays. Sa structure repose sur une réserve opérationnelle à deux niveaux et une réserve citoyenne.

Le présent amendement se consacre à la réserve opérationnelle. Constituée d’environs 53 000 d’hommes et de femmes, cette réserve a vocation à remplir les mêmes missions que ses homologues d’active (lutte contre la délinquance, surveillance, renseignement, défense de points sensibles…etc). Ses personnels exercent ces dernières auprès des brigades territoriales ou au sein d’unités composées exclusivement de réservistes, sous le contrôle opérationnel des commandants de groupement de gendarmerie départementale.

Poursuivant un objectif de renforcement de l’action des forces de sécurité sur le territoire national, la réserve opérationnelle se doit de mettre à disposition de l’État du personnels qualifiés rapidement. La menace terroriste étant particulièrement accrue, les effectifs de la réserve sont amplement sollicités. Toutefois, la durée de la préparation militaire gendarmerie (PMG) est souvent jugée trop courte par les militaires de métier.

Cet amendement vise à rapprocher le régime de formation de la PMG sur le modèle de la préparation militaire supérieure gendarmerie (PMSG). La PMG pourra être dispensée sur quatre semaines soit sur un mois durant la période estivale, soit sur le cumul des semaines des vacances scolaires. L’objectif étant de prolonger la formation afin qu’elle soit enrichie et approfondie.

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