Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 1885 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 321 1161 1478 2043 2413 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.

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Exposé sommaire :

L’article pose une double contradiction.

D’une part, il tend à remettre en cause inexorablement l’équilibre de la loi de 1905. En effet, si l’article 2 de la loi expose un des principes de la laïcité, promulguant « la République ne reconnaît aucun culte », accorder le droit au représentant de l’État dans le département de « s’opposer au bénéfice des avantages » revient à lui donner un pouvoir de désigner un culte comme tel ou non.

D’autre part, l’article 2 encadre les relations entre le Saint-Siège et la France depuis les années 1920. L’article 27 risque de parjurer les engagements français conclus avec une des forces diplomatiques prépondérantes qu’est le Saint-Siège.

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