Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1887 rectifié (Retiré avant séance)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Yolaine de Courson.
Les associations, de droit ou de fait, les fondations et les syndicats, respectent les principes de liberté, d’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine et de sauvegarde de l’ordre public.
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit un article 6 nouveau, préliminaire aux articles qui lui succèdent qui sont consacrés spécifiquement aux associations.
Il introduit le principe du respect des principes républicains pour les associations de droit, les associations de fait, et les syndicats.
Ces deux dernières formes d’organisation ne sont pas explicitement traités par le chapitre deuxième consacré aux associations.
Les associations de fait sont exclues du champ de la loi pour la liberté d’association, en ce qu’elles ne résultent pas d’une convention entre leurs membres.
Les syndicats, enfin, doivent être inclus dans les obligations nouvellement créées qui visent à garantir le respect des principes républicains.
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