Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1900 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« fraternité »,
insérer les mots :
« , de laïcité ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ajouter le respect de la laïcité aux principes auxquels s’engage à respecter, toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi, auprès d’une autorité administrative.
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