Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1916 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels, Mme Bureau-Bonnard.
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« À ce titre, les responsables de l’enfant peuvent participer au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté défini à l’article L. 421-8. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux responsables de l’enfant instruit à domicile d’être associés aux comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté des écoles et établissement scolaires.
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