Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1934 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maud Petit, Mme Mörch.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux concernant la promotion des principes républicains et la place de la citoyenneté dans les établissements pénitentiaires. Il étudie l’opportunité de développer un dispositif de promotion de la citoyenneté, associant l’ensemble des acteurs intervenant au sein de l’établissement.
Exposé sommaire :
S’il existe des actions et projets visant à promouvoir les valeurs et principes républicains dans les établissements pénitentiaires, il apparaît que ceux-ci soient souvent peu structurés et que les acteurs intervenant dans ces établissements ne disposent pas de temps d’échanges formalisés entre eux.
Le présent amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le sujet, dressant à la fois un état des lieux de ce qui est mis en place et étudiant l’opportunité de créer un dispositif formalisé de promotion de la citoyenneté, associant l’ensemble des acteurs.
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