Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1960 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1233 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Jolivet.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 28 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 2 à 8 l’alinéa suivant :
« Art. 19‑2. – Le financement des associations cultuelles est assuré dans les conditions prévues au présent article et à l’article 19‑3. Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à restreindre le financement des associations cultuelles, en l'interdisant aux pays étrangers, personnes morales étrangères ou personnes physiques ne résidant pas en France.
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