Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 197 (Non soutenu)

Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Les associations agréées peuvent être amenées à changer de direction ou à connaître de nouvelles recrues susceptibles de transformer la structure. L’agrément ne doit pas constituer un passe-droit sur lequel on se reposera pour se donner bonne conscience dans l’octroi des subventions. Les subventions sont constituées d’argent public : la destination de tels fonds ne peut en aucun cas faire l’objet d’un examen à la légère et se doit d’être systématiquement révisée.

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