Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 201 (Non soutenu)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« la loi française ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui proposé précédent.
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