Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2034 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Sylla.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le principe de neutralité de l’enseignement est respecté dans les programmes d’enseignement choisis par la famille. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à effectuer un contrôle du respect strict du principe de neutralité dans les enseignements dispensés au sein des familles. Le principe de neutralité est un pilier de la République française.
Le principe général de neutralité du service public interdit que ce dernier soit assuré différemment en fonction des convictions politiques, philosophiques ou religieuses de son personnel et de ses usagers. L’enseignement doit être impartial. Il ne doit promouvoir aucune conception politique ou religieuse particulière. Ce principe s’impose dans la conception des manuels scolaire, soumis à celui-ci. L’application de ce principe dans l’instruction familiale, conformément à l’esprit de cette loi en est un corolaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.