Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2041 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Blin, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Avant l'article 37
Dans le cadre des abattages rituels, tout animal se doit d’être étourdi par le biais de la technique de l’étourdissement réversible avant sa mise à mort.
Les sacrificateurs assurent le bon déroulement des opérations d’abattage rituel. Ils sont habilités par des organismes religieux agréés par le ministre chargé de l’agriculture, sur propositions du ministre de l’Intérieur. Le choix d’un sacrificateur se doit d’être fondé sur des bases de compétences techniques solides. Les compétences religieuses ne doivent pas primer sur les compétences techniques de l’individu.
Exposé sommaire :
Ce sont plus de 15 % de gros bovins et 27 % de moutons qui ont été abattus selon le rite halal en 2016.
Si ces derniers sont organisés dans le cadre du libre exercice des pratiques religieuses, il est scientifiquement reconnu qu’ils sont sources de douleurs extrêmes pour les animaux qui sont donc mis à mort tout à fait conscients et agonisent souvent durant de longues minutes.
Il est communément admis que la souffrance animale doit être prise en compte afin d’améliorer le bien-être animal.
Ainsi, le présent amendement propose de soumettre les abattages rituels à la technique de l’étourdissement réversible.
Par ailleurs, l’amendement ajoute que les sacrificateurs œuvrant dans ces abattoirs se devront d’être agréés en fonction de leurs compétences techniques et non plus religieuses, comme cela est le cas actuellement.
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