Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 207 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 277 )
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho.
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire :
Il s’agit encore une fois d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.