Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2102 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Poudroux.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er
« Dans chaque département, le représentant de l’État préside une cellule chargée du suivi du respect des valeurs républicaines, et notamment l’exécution de la présente loi, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire :
La création d’une cellule au niveau départemental chargée du suivi du respect des valeurs républicaines permet de veiller à la bonne application des dispositions prévues par la présente loi. Également, cette cellule peut se voir confier une mission de pilotage, et notamment de déploiement des dispositifs de formation spécifique sur le principe de laïcité et des valeurs de la République ou encore d’accompagnement dans la bonne compréhension des dispositifs.
Cette cellule a notamment pour objectif d’instaurer un dialogue régulier avec l’ensemble des parties prenantes au niveau départemental et de faciliter l’appropriation des valeurs de la République, dont la laïcité.
Cette cellule peut se composer des services déconcentrés de l’État (éducation nationale, police nationale, gendarmerie nationale, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, etc.), services du ministère de la justice, collectivités territoriales, réseaux de professionnels et associatifs, responsables religieux, etc.
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