Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2131 rectifié (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Goulet.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 21 ter (consulter les débats)
À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps, aux droits de l’enfant et de lutte contre les violences éducatives ordinaires pour les enfants scolarisés dans un établissement hors contrat.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vient proposer, par parallélisme des formes avec ce que projet de loi prévoit en matière d'instruction à domicile, de permettre l'expérimentation d'une journée pédagogique visant à la transmission des informations en matière d’éducation au corps et droit de l’enfant mais également afin de sensibiliser aux questions de violences éducatives ordinaires.
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