Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Après le mot :
« édifices »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 :
« classés monuments historiques et affectés au culte public. »
Cet amendement vise à limiter aux édifices classés monuments historiques l’allocation de sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public.
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