Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 214 (Non soutenu)

Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

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Après le mot :

« édifices »

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 :

« classés monuments historiques et affectés au culte public. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à limiter aux édifices classés monuments historiques l’allocation de sommes pour la réparation des édifices affectés au culte public.

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