Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2163 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 39
Au septième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « discrimination, » sont insérés les mots : « , à la haine de la France, ».
Exposé sommaire :
Un trop grand nombre de propos qui incitent à la haine de notre pays circulent sur les réseaux sociaux. Il convient de lutter activement contre. C’est ce que propose cet alinéa qui enrichie l’article 24 de la loi de 1881.
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