Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2178 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Cinieri, M. Le Fur.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 16 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est issu d’un amendement adopté par la commission spéciale qui vise à interdire les interventions médicales sur les enfants présentant des anomalies du développement génital, dits intersexes. Ce débat a déjà eu lieu dans le cadre du Projet de Loi relatif à la bioéthique, mais il revient ici sous forme de cavalier législatif n’ayant aucun lien avec le « respect des principes de la République »
En l’état actuel du droit, les parents et médecins peuvent prendre la décision d’une opération dans les premiers mois de l’enfant. Cet article est préjudiciable à l’intérêt des ces enfants car ils vont être privés de soins, durant de nombreuses années, tant qu’ils n’auront pas l’âge et la maturité suffisante pour exprimer un consentement.
Il convient donc de supprimer cet article.
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