Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2181 (Adopté)

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.

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À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :

« l’entrée en vigueur »,

les mots :

« le lendemain de la publication ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. Tous les articles de la loi n'entreront pas en vigueur le même jour. En conséquence, la référence au lendemain de la publication de la loi paraît moins ambigu.

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