Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2182 (Adopté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Houlié, M. Boudié.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 45 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« suivant »,
les mots :
« postérieur à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, à la dernière occurrence du mot :
« suivant »,
procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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