Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2192 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Après le mot :
« pour »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 15 :
« la durée d’un cycle scolaire : primaire, collège ou lycée ».
Exposé sommaire :
Que l'instruction à domicile ne soit autorisée que pour une année n'a pas de sens. Cet amendement privilégie une continuité éducative pour les enfants avec une instruction cohérente au cours d'un cycle complet : le primaire ou le collège ou le lycée.
Quand l'enfant est en âge d'accéder au cycle suivant, l'autorisation dérogatoire sera alors à nouveau sollicitée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.