Amendement N° 2195 (Retiré avant séance)

Sans remettre en cause la simplification des conditions de création d’une association cultuelle et le renforcement des procédures démocratiques poursuivis par le présent article, cet amendement vise à maintenir les modalités de financement des associations actuellement définies au titre de l’article 19 de la loi du 9 décembre 1905.

L’article 26 du projet de loi examiné risque d’entraîner de lourdes répercussions quant au fonctionnement d’associations cultuelles déjà existantes, et qui ont pour objet de subvenir aux frais et à l’entretien des cultes. Ces associations ne pourront notamment plus bénéficier des libéralités testamentaires, et ne pourront plus disposer du fruit des quêtes et collectes.

Le risque de fragilisation financière des associations cultuelles est réel et il appartient donc au législateur de leur garantir la possibilité de continuer de se financer.